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Nos conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) SASU OZ (Enseigne FYMOZ)

Art. 1 : Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SASU OZ, Adresse  ZA Les Plantes –Rue Louis Pasteur  41140 NOYERS SUR CHER, immatriculée sous le numéro  880882311 RCS Blois  (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») , désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet du Vendeur (« le Site Internet »).

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Art. 2 : Les Articles vendus sur le site

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, matières, indications de taille et couleur des Produits, sont présentées sur le site internet

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

 

Art. 3 : Prix Affichés

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur notre Site Internet lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

 

Art. 4 : Disponibilité des stocks                                                                                                                           

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous informons et pouvons vous proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trente (30) jours. Le Vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

 

Art. 5 : Commande                                                                                                                                                  

Vous pouvez effectuer un achat sur le site internet SASU OZ, 7j/7, 24h/24. Vous déclarez avoir pris connaissance les présentes Conditions Général de Vente (CGV) et vous acceptez ces Conditions Générales de Vente (CGV) sans réserve avant validation de votre commande.                                                                                                             

LES ETAPES POUR ACHETER SUR LE SITE

Créez un compte client et suivez les étapes pour création de compte (voir rubrique créer un compte) ou connectez-vous à votre espace client si vous en avez déjà. Naviguez sur le site, choisissez vos produits, sélectionnez le(s) article(s), choisissez votre taille ainsi que la couleur, et ajoutez-le(s) au panier virtuel. Le panier situé en haut à droite de l’écran. Avant la validation de votre commande, nous vous demandons de bien vérifier :  les produits choisis (taille, couleurs etc…), et le contenu de votre panier. Vous avez la possibilité de modifier à tout moment avant validation de commande les articles choisis, en rajoutant, ou en retirant, un ou plusieurs article(s). Si vous avez un code promotionnel valide,  vous pouvez l’utiliser avant de finaliser votre commande en le saisissant dans la case « code promo » avant de cliquer sur « passer commande ». Une fois la commande vérifiée, et le cas échéant, modifiée, validez votre panier afin de finaliser votre commande en cliquant sur « passer commande ». Vérifiez votre adresse de livraison ainsi que l’adresse de facturation. Choisissez votre mode de livraison et vérifiez le montant, selon le mode de livraison les tarifs varient. Vérifiez l’ensemble des renseignements vous concernant, adresse de livraison, facturation, vos articles, les tarifs ainsi que toutes les informations pour un bon traitement votre commande et de livraison dans les délais. Toute information erronée peut poser problème dans la livraison et dans les délais énoncés, SASU OZ ne sera pas tenu responsable pour des retards dû à des informations erronées de votre part. Cochez la case « J'ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV), puis validez. Choisissez le mode de paiement qui vous convient (voir mode de paiement acceptés). Effectuez le paiement selon le mode de transaction de votre choix (carte bancaire, PayPal).                                                   

Pour un paiement sécurisé par carte bancaire, un code de sécurité 3D sécure vous sera envoyé par sms, rentrez ce code puis validez le paiement. Lorsque le paiement est accepté, vous recevrez un mail de confirmation sur lequel, il sera indiqué votre numéro de commande et le récapitulatif de votre commande dès, que votre commande sera envoyée vous recevrez un mail pour vous informer avec le numéro de suivi de colis.                                                                                               

Dès l'acceptation du paiement, un premier mail de confirmation de commande vous sera envoyé à l'adresse mail que vous avez indiquée dans votre espace client. Vous y trouverez les détails de votre commande, ainsi que des pièces jointes (les Conditions Générales de Vente et votre bon de commande).                                                                                                                                          

Un second mail contenant votre numéro de suivi vous sera envoyé lorsque la commande partira de notre entrepôt. Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse mail afin de recevoir toutes ces informations, en cas de non réception de mail, nous vous conseillons de vérifier vos courriers indésirables.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de non-respect des conditions ci-dessous, non-respect de nos  Conditions Générales de Vente (CGV), réclamations anormales ou abusives, utilisation de paiement frauduleux et autre méthodes de paiements que ceux acceptées par notre site.

Les commandes vous seront envoyées à réception de leur paiement en totalité.                                                        

Modification ou annulation d’une commande :

Toute modification de commande par le Consommateur après sa confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.

Pour une commande qui est en attente de paiement, vous avez encore la possibilité de nous soumettre une demande pour une modification ou annulation. Lorsque la commande est payée, la modification et annulation n’est plus possible. Dès la validation de votre paiement, la commande est envoyée automatiquement dans notre entrepôt  pour la préparation et envoie de celles-ci à fin de respecter les délais de livraison.

 

Art. 6 : Conditions de Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues, par PayPal.

 

Art. 7 : Livraison

Modes et délais de livraison :

Tout commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

En cas d’adresse erronée ou incomplète les clients ne peuvent pas mettre en cause la responsabilité du Vendeur pour des retards ou non distribution de leurs colis pour des raisons évoquées ci-dessus.                                                                                                                                            Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien.                                          

Le produit, qui est livré au Consommateur par un transporteur choisi par le Vendeur, voyage aux risques et périls du Vendeur.                                                                                                                                                                                      Le produit, qui est livré au Consommateur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du Consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.

Zone Géographique de livraison : France, et Les Pays de l’Union Européen

Délais de livraison

Les délais indiqués sont des délais moyens  et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Livraison en France :

Colissimo domicile ou relais colis : 48 à 72 heures

Mondial Relay : 3 à 7 jours

Chronopost : 24h00 (pour toute commande payée avant 12h00, passé ce délais, la livraison est de 48h00).

Si vous n’avez pas reçu votre colis dans les délais énoncés, nous vous demandons de prendre contact avec le service clients. Dans le cas d’un dépassement des délais de la livraison, n’est pas dû à un cas de force majeur (Greve, retard d’acheminement ou autre raison valable).                                                                                                         Nous vous remboursons les frais d’envoi sur demande écrite.

Réception du colis

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 

Si vous optez pour la livraison Colissimo domicile vous acceptez la livraison sans signature, nous vous demandons de prendre toutes les précautions pour réceptionner votre colis, suivez à tout moment votre colis sur www.colissimo.fr , si vous pensez être absent le jour de livraison, prenez vos précautions, pour récupérer votre colis en sécurité.

Si vous optez la livraison en point de retrait Mondial Relay ou Colissimo point relais, vous pouvez récupérer votre colis dans le point relais le plus proche de chez vous, en vous munissant d'une pièce d'identité ainsi que votre numéro de suivi. Suivez à tout moment votre colis sur : www.mondialrelay.fr

En cas de retour du colis (chez le vendeur), pour une raison quelconque, vous serez informé par mail et vous vous rapprocherez du service client pour connaitre les démarches à poursuivre pour une réexpédition de votre colis, les frais de réexpéditions seront à votre charge. Pour éviter une perte ou retour de votre colis, vous devez impérativement, nous fournir tous les détails (ville, code postal, adresse, numéro de rue, bâtiment, logement, étage, etc…) pour un meilleur service de livraison.

 

Art. 8 : Droit de rétraction ou Remboursement

Condition, délai et modalités d’exercice                      

En cas d'exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons le(s) produit(s) pour lequel(s) le droit de rétractation est exercé.

Vous aurez le droit de vous rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quinze (15) jours après le jour où vous-même, ou bien le tiers que vous avez désigné pour ce faire, prend physiquement possession du bien ou, le cas échéant, du dernier lot ou de la dernière pièce.                                                                                                                                     Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :                                                                                                                    Votre nom, votre adresse et, lorsqu'ils sont disponibles, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier, courriel).             

Modèle de formulaire de rétractation et Avis d’information                                                                                                                         

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation au bas du document mais ce n'est pas obligatoire. Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de retourner le(s) produit(s) gratuitement avec le transporteur « Mondial Relay », si vous choisissez un autre transporteur, les frais de livraison encourus pour l'envoi de votre retour ne vous serons pas remboursés. Le remboursement du(ou des) produit(s) retourné(s) se fera au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du (ou des) produit(s) retourné(s).    

Le remboursement se fera selon le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer votre commande.

 

Art. 9 : Service client -Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation; est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.


La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

 

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

Notre service client se tient à vos dispositions pour tout renseignement, il est joignable :                                       Par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 au :

 

Par e-mail à l'adresse :  

Par courrier à l'adresse :                                                                                                                                                      

SASU OZ : ZA Les Plantes – Rue Louis Pasteur                                                                                                                                                      41140 NOYERS SUR CHER

 

Art. 10 : Propriété intellectuelle

SASU OZ  est propriétaire du site web et de l'ensemble des éléments reproduits sur le site. (Les droits des textes, les images et les photos animées ou non, et les sons).

Conformément au code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, traduction, arrangement par un procédé de ces éléments, sans avoir une demande et autorisation par écrite au préalable auprès de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires, les articles vendu sur le site sont des marques déposées.

 

Art. 11 : Formulaire de demande de rétraction ou de remboursement

 

 

 

Mr ou Mme………………………………                                         SASU OZ                                                 

Adresse………………………………….                                          ZA Les Plantes – Rue Louis Pasteur

……………………………………………                                         41140 NOYERS SUR CHER

 Tel :.…………………………………….

  Mail :……………………………………            

            

             

 

                A l’attention de Responsable du Service Client.

   

    Nous vous notifions, par la présente, notre décision de nous rétracter de la commande ci-dessous :

              

                 Au Nom de Mr ou Mme,………………………………………………………………………………

                 Adresse Complète,…………………………………………………………………….……………...

                 Adresse mail et Téléphone,…………………………………………………………………............

                 Commande N°……………………………….Le,…………………………………………………….

                 Commande reçu le,…………………………………………………………………………………...

 

Vos remarques ou observations éventuelles en quelques mots :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

                                                                                                   

                                                                                                                     A……………………………………le,……………………….

                                                                                                                     Nom suivi de Signature

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